Conditions générales d’utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site www.libelience.fr ainsi que les conditions d’inscription, d’adhésion à l’association Libelience et d’achat de formations proposées sur le site. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

 

 

2. Éditeur du site

Le site www.libelience.fr est édité par l’association :

Libelience
Association loi 1901
Siège social : 30 rue de Larrey, 21000 Dijon – France
Email : contact@libelience.fr

 

Directeur de la publication : Charly Marolleau

 

Hébergement :
IONOS
7 place de la Gare
57200 Sarreguemines
France

 

 

3. Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

Certaines fonctionnalités du site, notamment l’accès à l’espace membre et l’inscription aux formations, nécessitent la création d’un compte utilisateur personnel.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription.

 

 

4. Public concerné

Les formations proposées sur le site sont exclusivement destinées aux professionnels de la psychologie.

Lors de l’inscription, l’utilisateur peut être amené à fournir un numéro RPPS ou ADELI afin de justifier de son statut professionnel.

Libelience se réserve le droit de refuser ou d’annuler une inscription si les informations fournies ne permettent pas de vérifier ce statut.

 

 

5. Création d’un compte utilisateur

La création d’un compte nécessite la fourniture de certaines informations personnelles, notamment :

  • nom et prénom
  • adresse email
  • mot de passe
  • téléphone
  • adresse postale
  • numéro RPPS ou ADELI

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Toute utilisation du compte avec ces identifiants est réputée effectuée par l’utilisateur titulaire.

 

 

6. Adhésion à l’association

Le site permet aux utilisateurs de demander leur adhésion gratuite à l’association Libelience.

L’association se réserve le droit d’accepter ou de refuser une demande d’adhésion conformément à ses statuts.

 

 

7. Formations proposées

Le site propose l’inscription à des formations professionnelles organisées sous forme d’événements physiques.

Les caractéristiques de chaque formation sont détaillées sur les pages dédiées :

  • thème de la formation
  • intervenant
  • date et lieu
  • tarif
  • nombre de places disponibles

Les formations peuvent être achetées pour soi-même ou pour d’autres praticiens.

 

 

8. Modalités de paiement

Les paiements sont réalisés en ligne via la plateforme sécurisée Stripe.
Libelience ne collecte ni ne conserve les données bancaires des utilisateurs.
Le paiement est exigible en totalité au moment de l’inscription.
L’inscription à une formation n’est confirmée qu’après validation du paiement.

 

 

9. Annulation et remboursement

En cas d’annulation par le participant : toute demande d’annulation doit être adressée par email à contact@libelience.fr
Les conditions de remboursement peuvent dépendre de la date d’annulation par rapport à la date de l’événement.
En cas d’annulation de la formation par Libelience (force majeure, indisponibilité de l’intervenant, nombre insuffisant de participants), les participants seront informés dans les meilleurs délais et les sommes versées seront intégralement remboursées.

 

 

10. Propriété intellectuelle

Les contenus pédagogiques présentés lors des formations sont protégés par le droit d’auteur.
Ils restent la propriété exclusive des intervenants et formateurs.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation des contenus sans autorisation préalable est strictement interdite.

 

 

11. Responsabilité

Libelience met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement du site.
Toutefois, l’association ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions du site
  • des dysfonctionnements techniques
  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site

La responsabilité de Libelience ne saurait être engagée en cas de force majeure.

 

 

12. Modification des CGU

Libelience se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliqueront dès leur publication sur le site.

 

 

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive du Tribunal de Dijon.